Politique de retour et de remboursement

Derniere mise a jour : 20/06/2026

Chez Damien Riou EI – MenuisierFenetre, nous mettons tout en oeuvre pour que vous soyez pleinement satisfait(e) de vos achats de produits de menuiserie (fenetres, portes-fenetres, portes d'entree, baies vitrees, volets, vitrages, quincaillerie et accessoires de pose). La presente politique precise les conditions dans lesquelles vous pouvez retourner un produit et obtenir un remboursement, conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

1. Droit de retractation legal (14 jours)

Conformement a la legislation francaise et europeenne, vous disposez d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception de votre commande pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livres separement, le delai court a compter de la reception du dernier produit.

2. Delai commercial etendu (30 jours)

En complement du delai legal, Damien Riou EI – MenuisierFenetre vous accorde un delai commercial supplementaire portant le total a 30 jours a compter de la reception de votre article pour demander un retour. Aucune justification n'est requise : nous vous laissons le temps d'evaluer le produit et son adequation a votre projet de pose.

3. Annulation et modification de commande

Vous disposez d'un delai de 12 heures suivant la validation de votre commande pour l'annuler ou la modifier sans frais, a condition qu'elle n'ait pas encore ete expediee ni mise en fabrication. Au-dela, la commande entre en phase de preparation ou de fabrication et seul le retour a vos frais sera possible (hors produit defectueux et hors produit sur mesure). Pour annuler ou modifier, ecrivez-nous immediatement a contact@menuisier-fenetre.fr en indiquant votre numero de commande.

4. Conditions a respecter pour le retour

Pour etre accepte, votre retour doit remplir les conditions suivantes :

• Le produit doit etre dans son etat d'origine : neuf, non pose, non installe, complet (quincaillerie, visserie, notices) et dans son emballage d'origine intact
• Les produits poses, decoupes, percees ou modifies (fenetres installees, vitrages recoupes, profiles ajustes) ne peuvent etre repris que dans le cadre d'un defaut avere
• Le retour doit etre accompagne du bon de retour ou d'une copie de la facture
• L'expedition retour doit etre suivie (recommande ou avec numero de suivi) : nous declinons toute responsabilite en cas de perte d'un colis retourne sans suivi

5. Produits exclus du droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l'objet d'un droit de retractation :

• Les produits confectionnes sur mesure ou nettement personnalises (par exemple, fenetres, portes et volets fabriques aux dimensions, au coloris RAL ou au type de vitrage que vous avez specifies)
• Les consommables descelles apres livraison ne pouvant etre renvoyes pour des raisons de securite ou de conservation (cartouches de mastic, mousses polyurethane, colles entamees)
• Les produits qui, apres livraison et de par leur nature, sont melanges ou poses de maniere indissociable a d'autres elements (menuiserie scellee, vitrage colle)
• Les cheques-cadeaux et bons d'achat dematerialises

6. Procedure de retour

1. Contactez-nous par e-mail a contact@menuisier-fenetre.fr en precisant votre numero de commande, le ou les articles concernes et, si possible, le motif du retour.
2. Recevez votre numero RMA (Return Merchandise Authorization) et les instructions d'expedition par retour de courriel, sous 48 heures ouvrees.
3. Preparez votre colis : remettez le produit dans son emballage d'origine et joignez le bon de retour.
4. Expediez le colis avec un mode d'envoi suivi a l'adresse de retour ci-dessous.
5. Conservez la preuve d'expedition jusqu'au remboursement complet.

N'expediez aucun retour sans avoir obtenu au prealable votre numero RMA : tout colis renvoye sans autorisation pourra etre refuse.

7. Frais de retour

Sauf disposition contraire ci-dessous, les frais de retour sont a la charge du client. Nous vous recommandons de comparer les tarifs des transporteurs. Les frais de retour sont entierement rembourses par Damien Riou EI – MenuisierFenetre dans les cas suivants :

• Produit defectueux a la reception
• Produit endommage pendant le transport (sous reserve de reserves emises aupres du transporteur)
• Erreur de preparation de notre part (article different de celui commande)
• Produit non conforme a sa description

Dans ces cas, nous vous adressons une etiquette de retour prepayee par e-mail.

8. Remboursement

Des reception et controle de votre retour, nous vous notifions par e-mail l'acceptation ou le refus du remboursement.

• Delai : remboursement dans un delai maximal de 14 jours calendaires a compter de la date a laquelle nous sommes informes de votre decision de retractation. Ce delai peut etre differe jusqu'a la recuperation du bien ou jusqu'a la preuve de son expedition, la premiere de ces dates etant retenue.
• Mode : remboursement via le moyen de paiement utilise lors de la commande initiale, sauf accord expres contraire.
• Montant : remboursement de la totalite des sommes versees, frais de livraison standard inclus (au tarif le moins cher propose). Les frais d'expedition optionnels (express, assurance) ne sont pas rembourses.

9. Echanges

Nous ne pratiquons pas d'echanges directs. Si vous souhaitez un produit different (autre dimension, autre coloris, autre vitrage), effectuez un retour selon la procedure ci-dessus pour obtenir un remboursement, puis passez une nouvelle commande. Cette methode accelere le traitement et garantit la disponibilite du produit souhaite.

10. Garantie legale de conformite et vices caches

Independamment de la presente politique commerciale, vous beneficiez systematiquement :

• De la garantie legale de conformite (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — duree : 2 ans a compter de la delivrance du bien
• De la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil) — duree : 2 ans a compter de la decouverte du vice

Si vous constatez un defaut, contactez-nous a contact@menuisier-fenetre.fr avec photos a l'appui : nous vous proposerons un remplacement, une reparation ou un remboursement integral, sans frais de retour a votre charge.

11. Produits endommages a la livraison

• Emettez des reserves precises et detaillees sur le bordereau du transporteur (les mentions « sous reserve de deballage » sans precision sont insuffisantes)
• Refusez le colis si les degats sont importants (vitrage casse, profile deforme)
• Prenez des photos du colis et du produit a la reception
• Contactez-nous dans les 72 heures a contact@menuisier-fenetre.fr avec ces elements

12. Mediation de la consommation

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au mediateur de la consommation :

• Centre de Mediation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• E-mail : cmap@cmap.fr — Site : www.cmap.fr

Vous pouvez egalement utiliser la plateforme europeenne de Reglement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

• Vendeur : Damien Riou EI – MenuisierFenetre
• Adresse postale : 15 Rue des Halles, 75001 Paris, France
• E-mail : contact@menuisier-fenetre.fr
• Service client : du lundi au vendredi, de 9h a 18h (hors jours feries)

Consultez egalement notre politique de livraison et nos mentions legales.